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FR · Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 juin 2013 rela

Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 juin 2013 relatif aux modalités de délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique et du brevet de capitaine 200 voile délivrés par le ministre chargé de la mer aux titulaires de certains titres de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 8