Arrêté du 5 mars 2014 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 por · Arrêté du 5 mars 2014 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 5 mars 2014 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 por Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » annexé à l'arrêté du 22 août 2011 susvisé.

Verweist auf

Arrêté du 5 mars 2014 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 por Art. 1