Arrêté du 5 mars 2014 modifiant l'arrêté du 22 février 2012 · Arrêté du 5 mars 2014 modifiant l'arrêté du 22 février 2012 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur ») et du baccalauréat technologique séries STI2D, STL et STD2A

Arrêté du 5 mars 2014 modifiant l'arrêté du 22 février 2012 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en première à compter de l'année scolaire 2013-2014 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de l'année scolaire 2014-2015.