Arrêté du 5 mars 2014 confiant la gestion d'une mission à la Art. 4
La ministre de l'égalité des territoires et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre de l'égalité des territoires et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.