Décret n° 2014-362 du 20 mars 2014 relatif à la labellisatio · Décret n° 2014-362 du 20 mars 2014 relatif à la labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles et à la création d'un certificat national

Décret n° 2014-362 du 20 mars 2014 relatif à la labellisatio Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le chapitre V du titre IV du livre II du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.

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Décret n° 2014-362 du 20 mars 2014 relatif à la labellisatio Art. 2
Décret n° 2014-362 du 20 mars 2014 relatif à la labellisatio Art. 3
Décret n° 2014-362 du 20 mars 2014 relatif à la labellisatio Art. 4
Décret n° 2014-362 du 20 mars 2014 relatif à la labellisatio Art. 5