Arrêté du 24 mars 2014 fixant par pays et par groupe les tau · Arrêté du 24 mars 2014 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Arrêté du 24 mars 2014 fixant par pays et par groupe les tau Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er avril 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.