Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 re · Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général pour les élèves de la série S, option « écologie, agronomie et territoires »

Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 re Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en première à compter de l'année scolaire 2013-2014 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de l'année scolaire 2014-2015.