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Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « t · Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « techniques d'interventions sur installations nucléaires » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « t Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.