Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « t Art. 9
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2006 susvisé aura lieu en 2016. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté susmentionné est abrogé.