Arrêté du 7 mars 2014 relatif au traitement automatisé de ge Art. 5

Le traitement dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes de la direction générale des finances publiques :

-les applications de gestion de l'impôt REC, MEDOC, BDRP et ACQUI PRO ;

-les applications RECPAS et E-CV SPEP dans le cadre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ;

-l'application e-contacts (gestion des affaires informatisées) ;

-les applications ADONIS (compte fiscal des particuliers) et ADELIE (compte fiscal des professionnels) ;

-le référentiel des comptes bancaires de l'application OPALE ;

-l'application COMPAS (consultation des moyens de paiement automatisés) ;

-les annuaires des particuliers et des professionnels.

II.-Le traitement reçoit des informations des référentiels PERS (référentiel des personnes), OCFI (référentiel des occurrences fiscales) et TOPAD.