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Arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territo · Arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Brest (29)

Arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territo Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Brest, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), dénommé “ STEMO Brest-Quimper ”, sis rue du Professeur-Coulonjou, 29200 Brest.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2024-11-16