Arrêté du 19 mars 2014 modifiant l'arrêté du 4 novembre 200 · Arrêté du 19 mars 2014 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles

Arrêté du 19 mars 2014 modifiant l'arrêté du 4 novembre 200 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.