Arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territo · Arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Vannes (56)

Arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territo Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Vannes-Lorient ”, sis Parc Pompidou, 9, avenue Georges-Pompidou, CP 3438,56034 Vannes Cedex.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2020-08-09