Arrêté du 20 mars 2014 autorisant les traitements de données Art. 2

1° Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements concernant les demandes de coopération sont les suivantes :

― service et identité de l'agent demandeur ;

― date, heure et motif de la demande ;

― objet de la demande (nature des recherches) ;

― mention des fichiers éventuellement consultés ;

― réponse apportée ;

2° Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements concernant les personnes ou les objets faisant l'objet d'une demande de coopération sont les suivantes :

― identité de la personne (nom, prénom, alias, pseudonyme, filiation) ;

― date et lieu de naissance ;

― nationalité ;

― adresses, numéros de téléphone ;

― situation administrative de la personne, du véhicule, d'une plaque d'immatriculation, de l'objet ou du document.