Arrêté du 25 mars 2014 relatif au versement des primes liées · Arrêté du 25 mars 2014 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver organisés en 2014 à Sotchi (Russie) Arrêté du 25 mars 2014 relatif au versement des primes liées Art. 2 In KraftAmtlicher Text La minoration prévue à l'article 2 du décret du 5 mars 2014 susvisé est fixée à 15 %. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →