Décret n° 2014-388 du 29 mars 2014 modifiant le décret n° 20 · Décret n° 2014-388 du 29 mars 2014 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Décret n° 2014-388 du 29 mars 2014 modifiant le décret n° 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2014-387 du 29 mars 2014 modifiant le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.