Arrêté du 20 mars 2014 fixant la répartition du produit de l Art. 2
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu en Nouvelle-Calédonie est attribué ainsi qu'il suit :
AÉROPORT
POURCENTAGE
de répartition
NOUMÉA-LA TONTOUTA
100,000
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu en Nouvelle-Calédonie est attribué ainsi qu'il suit :
AÉROPORT
POURCENTAGE
de répartition
NOUMÉA-LA TONTOUTA
100,000