Arrêté du 28 mars 2014 portant approbation des modifications · Arrêté du 28 mars 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)

Arrêté du 28 mars 2014 portant approbation des modifications Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.