Arrêté du 28 mars 2014 fixant les modalités d'organisation e Art. 4
Chapitre Ier : Formation dispensée à l'issue d'un recrutement par voie de concours
La commission d'équivalence peut, avant le début de la formation et après examen du parcours des agents concernés, prononcer conformément à l'article 1er du décret du 15 octobre 2007 des aménagements d'enseignement.