Arrêté du 27 mars 2014 fixant les taux de l'indemnité de suj · Arrêté du 27 mars 2014 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de la défense Arrêté du 27 mars 2014 fixant les taux de l'indemnité de suj Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt