Arrêté du 14 mars 2014 portant création de la spécialité « m · Arrêté du 14 mars 2014 portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 14 mars 2014 portant création de la spécialité « m Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité " monteur en installations du génie climatique et sanitaire " du brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.