Arrêté du 11 mars 2014 relatif au coût théorique horaire ser · Arrêté du 11 mars 2014 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés

Arrêté du 11 mars 2014 relatif au coût théorique horaire ser Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du budget et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.