Arrêté du 31 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 2 · Arrêté du 31 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 26 février 2014 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

Arrêté du 31 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.