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Décret n° 2014-413 du 17 avril 2014 relatif aux attributions · Décret n° 2014-413 du 17 avril 2014 relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement

Décret n° 2014-413 du 17 avril 2014 relatif aux attributions Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'exercice des attributions mentionnées à l'article 1er, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.