Arrêté du 9 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 · Arrêté du 9 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières

Arrêté du 9 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.