Arrêté du 9 avril 2014 actualisant les annexes 1, 2, 3 et 5 · Arrêté du 9 avril 2014 actualisant les annexes 1, 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Arrêté du 9 avril 2014 actualisant les annexes 1, 2, 3 et 5 Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.