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Arrêté du 9 avril 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fi · Arrêté du 9 avril 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

Arrêté du 9 avril 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.