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Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1 · Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent arrêté.

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