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Décret n° 2014-425 du 25 avril 2014 relatif au traitement d · Décret n° 2014-425 du 25 avril 2014 relatif au traitement des secrétaires d'Etat

Décret n° 2014-425 du 25 avril 2014 relatif au traitement d Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les secrétaires d'Etat reçoivent un traitement brut mensuel calculé par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois de l'Etat classés dans la catégorie dite « hors échelle ».

Ce traitement est complété par une indemnité de résidence égale à 3 % de son montant et par une indemnité de fonctions égale à 25 % de la somme du traitement brut et de l'indemnité de résidence.