Arrêté du 8 avril 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 in · Arrêté du 8 avril 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 8 avril 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 in Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie et le vice-recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.