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Arrêté du 7 avril 2014 relatif au titre professionnel de ven · Arrêté du 7 avril 2014 relatif au titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin et modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012

Arrêté du 7 avril 2014 relatif au titre professionnel de ven Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.