Arrêté du 14 avril 2014 fixant les modalités de déclaration, · Arrêté du 14 avril 2014 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

Arrêté du 14 avril 2014 fixant les modalités de déclaration, Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 19 mai 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain est abrogé.