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Arrêté du 3 avril 2014 précisant le contenu du bilan de la m · Arrêté du 3 avril 2014 précisant le contenu du bilan de la mise en œuvre effective du plan de sauvegarde de l'emploi

Arrêté du 3 avril 2014 précisant le contenu du bilan de la m Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.