Arrêté du 22 avril 2014 portant constitution d'une commissio Art. 3
La commission est présidée par M. Benjamin STORA.
La commission se réunit sur la convocation de son président.
Elle peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses travaux.
Les membres de la commission exercent leurs activités en toute indépendance, dans le respect de leur mission et de la déontologie scientifique.