Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 20 Art. 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières et lacs de Chapelle-des-Bois et de Bellefontaine-les-Mortes » (zone spéciale de conservation FR 4301309) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant :
― dans le département du Doubs, sur une partie du territoire de la commune suivante : Chapelle-des-Bois ;
― dans le département du Jura, sur une partie du territoire de la commune suivante : Bellefontaine.
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- Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 20 Art. 3
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