Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2 Art. 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 rivière du Vannetin » (zone spéciale de conservation FR 1102007) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de Seine-et-Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Chartronges, Choisy-en-Brie, Courtacon, Leudon-en-Brie, Marolles-en-Brie, Saint-Mars-Vieux-Maisons, Saint-Siméon.
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- Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2 Art. 3
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