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Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2 · Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 bois des Réserves, des Usages et de Montgé (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bois des Réserves, des Usages et de Montgé » (zone spéciale de conservation FR 1102006) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Seine-et-Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Cocherel, Coulombs-en-Valois, Dhuisy, Vendrest.