Arrêté du 2 mai 2014 fixant la liste des partis et groupemen · Arrêté du 2 mai 2014 fixant la liste des partis et groupements admis à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014

Arrêté du 2 mai 2014 fixant la liste des partis et groupemen Art. 2

In KraftAmtlicher Text