Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 r · Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 r Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.