FR · Arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des
Arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale
Inhalt
- Art. 1
- Section 1 : Elections des représentants des communes et des établissements publics affiliés aux conseils d'administration des centres départementaux de gestion
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Section 2 : Elections des représentants des communes et des établissements publics affiliés aux conseils d'administration des centres interdépartementaux de gestion
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28
- Section 3 : Modalités de représentation des communes et des établissements publics non affiliés au sein du collège spécifique des conseils d'administration des centres de gestion
- Art. 29
- Art. 30
- Art. 31
- Art. 32