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Arrêté du 17 avril 2014 fixant la liste des responsabilités · Arrêté du 17 avril 2014 fixant la liste des responsabilités exercées par les sapeurs-pompiers volontaires pouvant être indemnisées

Arrêté du 17 avril 2014 fixant la liste des responsabilités Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.