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Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 201 · Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2013 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique peuvent se présenter à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 à compter de la session 2015

Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015 de l'examen.