Décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions générales
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Chapitre II : Dispositions relatives aux bonifications et majorations
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Chapitre III : Dispositions relatives au minimum garanti
12. Art. 9
13. Chapitre IV : Dispositions relatives aux conditions de réversion des parts de pension
14. Art. 10
15. Chapitre V : Dispositions diverses
16. Art. 11