Arrêté du 30 avril 2014 fixant pour l'année 2014 un total a · Arrêté du 30 avril 2014 fixant pour l'année 2014 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 30 avril 2014 fixant pour l'année 2014 un total a Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2014 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 300 tonnes.

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Arrêté du 30 avril 2014 fixant pour l'année 2014 un total a Art. 2