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Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la cart · Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la cart Art. 7

Chapitre III : Dispositions finales

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.