Arrêté du 29 avril 2014 portant extension de la prime de fon · Arrêté du 29 avril 2014 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles et fixant les montants de référence de cette prime

Arrêté du 29 avril 2014 portant extension de la prime de fon Art. 4

In KraftAmtlicher Text