Arrêté du 30 avril 2014 fixant les modalités d'accréditation Art. 3

Le dossier d'accréditation prend en compte, outre les attendus exposés à l'article 3 de l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur, les politiques publiques conduites par le ministère chargé de l'agriculture ainsi que celles auxquelles il participe.