Arrêté du 30 avril 2014 fixant les modalités d'accréditation Art. 5

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et les directeurs et directeurs généraux d'établissements d'enseignement supérieur agricole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.