Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 p · Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant nomination d'agents comptables de comités de protection des personnes Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 p Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé. Inhalt Art. 3 · Nächste →