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Arrêté du 29 avril 2014 portant création de la spécialité « · Arrêté du 29 avril 2014 portant création de la spécialité « sellier harnacheur » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 29 avril 2014 portant création de la spécialité « Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la spécialité « sellier harnacheur » du certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.